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ENQUETE PUBLIQUE

Générale

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ACCESSOIRES DU LOTISSEMENT DES BLEUETS

 

Par arrêté n°2018-049 du 10 octobre 2018, Monsieur le Maire de Gisors a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert d’office dans le domaine public des voies et accessoires du lotissement des bleuets.

 

Cette enquête, d’une durée de 15 jours consécutifs, se déroulera du mercredi 7 novembre 2018 au mercredi 21 novembre inclus.

 

Monsieur Jean-François BARBANT, gestionnaire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés pendant toute la durée de l’enquête en Mairie de Gisors – service Urbanisme, bâtiment B, rue Boullenger, pendant 15 jours consécutifs, aux jours et heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

 

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Monsieur le Commissaire-enquêteur – Mairie de Gisors, service de l'Urbanisme – Hôtel de Ville – 27140 GISORS, qui les annexera au registre.

 

Les observations pourront être également transmises par courriel, à l'adresse suivante : service.urbanisme@mairie-gisors.fr. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet municipal : www.ville-gisors.fr ou pourront également être consultées sur un poste informatique en Mairie de Gisors, service de l’Urbanisme.

 

Monsieur le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Gisors, service de l'Urbanisme, pour recueillir ses observations, le :

  • mercredi 7 novembre 2018 de 8h30 à 11h30,
  • mercredi 21 novembre 2018, de 14h30 à 17h30.
  •  

    Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en Mairie de Gisors – service de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

     

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