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Accueil > Fiscalité de l'urbanisme

Fiscalite de l'urbanisme

 

1- Notice de présentation :

Une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme est intervenue au 1er mars 2012. La Taxe locale d'équipement (TLE) disparaît au profit de la surface taxable.

 

Consulter la notice de présentation de la fiscalité de l'urbanisme au 1er janvier 2019

 

2- Calcul des surfaces :

La réforme entrée en vigueur au 1er mars 2012 a occasionné de profondes modifications dans le calcul des surfaces. Les surfaces hors œuvre brutes (Shob) et nettes (Shon) disparaissent au profit de deux nouvelles références :

 

  • la surface taxable, utilisée pour le calcul des taxes d'urbanisme
  • Calculer la surface taxable

  • la surface de plancher, utilisée pour l'instruction des dossiers de permis et d'autorisation
  • Calculer la surface de plancher

     

    Tableau récapitulatif – Taxe d'aménagement.