Menu

Suivez la Mairie de Gisors sur FacebookContactez la mairie de Gisors

Votre recherche

S'inscrire a la newsletter
Accueil > Vivre à Gisors > Etat civil - Population > Actes et délibérations

ACTES ET DELIBERATIONS

 

DÉLIBÉRATION

Retrouvez les délibérations et procès verbaux en consultation ou téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

En cours...

 

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal en consultation ou téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

En cours...

 

DÉCISIONS MUNICIPALES

Retrouvez les décisions municipales en consultation ou téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

En cours...

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Retrouvez les arrêtés municipaux en consultation ou téléchargement en cliquant sur les liens ci dessous :

 

En cours...

 

MAISON MIREILLE PIERSON CCAS - DÉLIBÉRATIONS

Retrouvez les délibérations en consultation ou téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

En cours...

 

MAISON MIREILLE PIERSON CCAS - PROCÈS VERBAL CONSEIL D'ADMINISTRATION

Retrouvez les délibérations du Conseil d'Administration en consultation ou téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

En cours...