Plan Local d'Urbanisme et volet réglementaire

Le Plan local d'urbanisme en vigueur est celui issu de la modification simplifiée n°2 approuvée en Conseil municipal le 10 décembre 2024.

• Consulter la délibération d'approbation du PLU modifié n°1

Pièces du dossier de PLU :

• Rapport de présentation volume 1 - volume 2 - volume 3 n°2-3-4
• Projet d'aménagement et de développement durables n°5
• Orientations d'aménagement et de programmation n°6
• Règlement écrit n°7
• Règlement graphique - Plan 1 - Plan 2 n°8-9
• Servitudes d'utilité publique - liste n°10
• Servitudes d'utilité publique - plan n°11

Le dossier de PLU applicable peut être consulté et téléchargé sur le Géoportail* de l'urbanisme ici

*Possibilité de recherche par adresse ou parcelle cadastrale.

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de l'Epte aval :

• Plan de zonage n°12
• Règlement n°13

Droits de préemption : 

• Périmètre du droit de préemption simple - Plan n°14
• Périmètre du droit de préemption simple - Délibération n°15
• Périmètre du droit de préemption renforcé - Plan n°16
• Périmètre du droit de préemption renforcé - Délibération n°17
• Périmètre du droit de préemption commercial - Plan n°18
• Périmètre du droit de préemption commercial - Délibération n°19