FINANCES ET BUDGET

Trésorerie de Gisors

FERMETURE PROVISOIRE DES BUREAUX DU TRÉSOR PUBLIC DE GISORS

En raison d’importants dégâts des eaux liés aux intempéries, les bureaux du Trésor Public au 9 Ter Rue du Faubourg de Neaufles, sont fermés provisoirement.

Durant cette période, le Centre des Finances Publiques de la ville des Andelys vous ouvre ses portes du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 au 22 Avenue de la République.

 

  • Pour toutes questions relatives aux impôts :

Les particuliers sont invités à se connecter avec leurs identifiants mentionnés dans les avis d’impositions sur le site « Impots.gouv.fr ».

En cas d'urgence, le SIP de Vernon pourra les accueillir.

Ce message est affiché sur la porte de la trésorerie de Gisors-Étrépagny.

 

  • Pour les particuliers du service public local (SPL : cantines etc) :

Une signalétique dès l'entrée des locaux de la trésorerie des Andelys indiquera l'accueil de la trésorerie de Gisors-Étrépagny.

Une ligne est dédiée pour les appels des particuliers du SPL :

Horaires d'ouverture : lundi, mercredi vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - Mardi et jeudi : de 9h à 12h.

 

  • Accueil des régisseurs :

Ils seront reçus de préférence sur rendez-vous par mail auprès des interlocuteurs habituels : le lundi matin et le jeudi matin comme à Gisors.

Attention les horaires d'ouverture sont de 9h à 12h.

Une signalétique dès l'entrée du centre, vous indiquera l'accueil de la trésorerie de Gisors-Étrépagny.

 

FINANCES

DÉCRET N° 2016-834 DU 23 JUIN 2016

Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières.

 

Le décret prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu'il existe, des documents budgétaires des collectivités locales afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d'un mois à compter de leur adoption. Ils doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l'organe délibérant. La mise en ligne des documents d'information financière est prévue à l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales pour les communes, à l'article L. 3313-1 pour les départements et à l'article L. 4313-1 pour les régions ainsi qu'à l'article L. 212-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie. Le décret est pris pour l'application des articles 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et 35 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer. (D'après la notice de la DILA).


Télécharger le budget et compte concernant l'Assainissement :

Télécharger le budget et compte concernant l'Eau Potable :


Télécharger le budget et compte concernant la Ville :


Télécharger le budget et compte concernant le CCAS :

 


Télécharger le budget et compte concernant le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile :

 


Télécharger le budget et compte concernant la Résidence Autonomie Hélène Boscage :

 


Télécharger le budget et compte concernant la Résidence Autonomie Ernest Quaillet :