VENTE DE BIENS MUNICIPAUX

VILLE DE GISORS – AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR LA VENTE DE DEUX LOTS À BÂTIR PAVILLONNAIRE, RUE DU PRE DE L’EMPEREUR

Par délibération du 5 avril 2022, le Conseil municipal de Gisors a autorisé la mise en vente de deux terrains à bâtir sis rue du pré de l’empereur :

- Parcelle AK n°101p – LOT A, d’une contenance de 980 m² : 95 000 € ttc, prix plancher,

- Parcelle AK n°101p – LOT B, d’une contenance de 1 093 m² : 95 000 € ttc, prix plancher.

Réservé, sous promesse de vente.

Un cahier des charges de cession a été rédigé, afin d’informer les candidats et leur permettre de déposer une offre :

• AVIS avant cahier des charges de cession,
• Annexe règlement d’urbanisme.

MISE EN VENTE D'UNE PROPRIÉTÉ MUNICIPALE

Par délibération du 20 juin 2023, le Conseil municipal de Gisors a décidé de mettre en vente le bien communal cadastré AP N°724 sis 9 Route de Delincourt, au prix plancher de 174 000 €.

Un cahier des charges de cession a été rédigé, afin d’informer les candidats acquéreurs et leur permettre de déposer une offre :

• Cahier des charges de cession

MISE EN VENTE D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Par délibération du 4 octobre 2023, le Conseil municipal de Gisors a décidé de mettre en vente un logement communal sis 2 allée du conseil national de la résistance (parcelle XD n°152), au prix plancher de 175 000 €.

Un cahier des charges de cession a été rédigé, afin d’informer les candidats acquéreurs et leur permettre de déposer une offre :

• Cahier des charges,

Annexes cahier des charges :

• Plan de situation,
• Relevé de propriété,
• Zonage PLU,
• Règlement PLU,
• Zonage PPRI,
• Règlement PPRI.

MISE EN VENTE D'UN BIEN COMMUNAL

Par délibération du 4 octobre 2023, le Conseil municipal de Gisors a décidé de mettre en vente un bien communal sis 2 rue du Pré Nattier (parcelle XB n°83-142-143), au prix plancher de 150 000 €.

Un cahier des charges de cession a été rédigé, afin d’informer les candidats acquéreurs et leur permettre de déposer une offre :

• Cahier des charges,

Annexes cahier des charges :

• Plan de situation,
• Attestation d'achat,
• Zonage PLU,
• Règlement PLU,
• Zonage PPRI,
• Règlement PPRI.

MISE EN VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL

Par délibération du 5 décembre 2023, le Conseil municipal de Gisors a décidé de mettre en vente une emprise déclassée du domaine public d’une surface de 300 m², partiellement constructible (120 m²), sise rue des clairs Logis, au prix plancher de 8 000 €.

Un cahier des charges de cession a été rédigé, afin d’informer les candidats acquéreurs et leur permettre de déposer une offre :

• Cahier des charges,

Annexes cahier des charges :

• Plan de situation,
• Plan de situation 2,
• État des risques,
• PLU règlement,
• PLU & servitudes,
• Projet de division.