Dépôt de dossier en ligne

Les modalités de dépôt évoluent : il est désormais possible de déposer sa demande, au choix : auprès du service urbanisme en mairie de Gisors, ou sans se déplacer.



La connexion au guichet numérique est possible via une adresse courriel, ou en utilisant un compte « FranceConnect » commun à diverses administrations (impôts, ameli, etc).


Le dépôt consiste à renseigner en ligne le formulaire (permis de construire, d’aménager, ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme), et y joindre les plans et pièces graphiques nécessaires à l’instruction, parmi un large de choix de formats (PDF, images).


A l’issue du dépôt en ligne, le guichet numérique permet la délivrance d’un accusé de réception, puis d’un récépissé de dépôt garantissant le délai de traitement par le service instructeur. Un suivi du dossier est également possible via le guichet.