INFOS UTILES

SERVICE DE L'URBANISME

Villa Caroline

1 rue Boullenger

27140 Gisors

urbanisme@mairie-gisors.fr


Mission IDS du Vexin Normand


Horaires d'ouverture au public


Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30

 

Responsable de service : Éric FERREIRA

Instructrice Ville de Gisors : Aurélie BINARD

Pré-instruction Ville de Gisors : Eva THORAVAL

Instructrice Vexin Normand : Angéline CHAIGNEAU



Missions du service

1 - Instruction des autorisations d'urbanisme

  • permis de construire et démolir,
  • permis d'aménager,
  • déclaration préalable,
  • certificats d'urbanisme.


2 - Application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

  • conseil auprès des porteurs de projet,
  • servitudes et risques : zonage archéologique, monuments historiques classés et inscrits, prévention du risque inondation, risque technologique, cavités souterraines.

 

3 - Publicité et enseignes

  • application du règlement local de publicité,
  • charte des enseignes commerciales.


4 - Foncier et gestion du domaine

  • exercice du droit de préemption urbain, négociations foncières,
  • traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), des notes d'information communale,
  • désaffectation/déclassement du domaine public, rétrocession de voies et espaces communs issus de lotissements.


5 - Habitat

  • subvention communale aux ravalements de façades,
  • habitat dégradé,
  • procédures d’insalubrité et de péril.


6 - Établissement recevant du public

  • autorisations de travaux.