PROCEDURES D'URBANISME EN COURS
Par délibération du 5 octobre 2021, le Conseil municipal de Gisors a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme, justifiée par :
- l’accompagnement de projets économiques ou touristiques porteurs pour le territoire communal,
- la mise en œuvre d’une opération d’aménagement sur deux unités foncières contiguës,
- la rectification d’un zonage erroné pour une parcelle bâtie.
- Consulter la délibération prescrivant la révision allégée du PLU,
- Consulter le contenu de la révision allégée.
- Consulter la délibération d'arrêt du projet.
- Consulter le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées.
- Consulter l'arrêté d'enquête publique
- Consulter le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
- Consulter la délibération d'approbation
VILLE DE GISORS – MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°1
Par arrêté municipal du 22 avril 2022, Monsieur le Maire de Gisors a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme.
VILLE DE GISORS - RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU N°2
- Consulter la délibération prescrivant la révision allégée du PLU,
- Consulter le rapport de présentation,
- Consulter la délibération d’arrêt du projet (octobre 2022),
- Consulter le rapport de présentation modifié au stade de l’arrêt du projet (octobre 2022).
- Consulter le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées,
- Consulter les retours d’avis,
- Consulter l'arrêté d'enquête publique
- Consulter le rapport du commissaire-enquêteur
- Consulter les conclusions du commissaire-enquêteur
- Consulter la délibération d'approbation
CRÉATION DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA GARE
En parallèle de la révision du Plan local d’urbanisme, la Ville de Gisors a engagé la procédure de création de l’opération d’aménagement du secteur gare. Les documents suivants donnent à voir l’avancement de la procédure, et contribuent aux démarches de concertation mises en place :
- Délibération de lancement & choix de la procédure de zone d’aménagement concertée (ZAC),
- Avis délibéré - Création de la zone d'aménagement concerté (Zac) du quartier de la gare sur la commune de Gisors (27)
- Création de la ZAC du Quartier de la Gare à Gisors (27)
- Évaluation environnementale
- Étude de potentiel en énergie renouvelables
- Note de cadrage des travaux
- Diagnostic de l'activité agricole
- Diagnostic écologique
Pour tout renseignement complémentaire, s’informer du calendrier, ou contribuer à la concertation.
Contacter le service urbanisme
mail : urbanisme@mairie-gisors.fr