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Cession de l'ancien cinema municipal - rue de vienne

Générale

Par délibération du Conseil municipal de décembre 2016, la mise en vente de l'ancien cinéma municipal a été décidée.

Le bien proposé à la vente est constitué de la parcelle XE n°55 pour partie, à l'exception d'une bande de terrain située au pied de la muraille du château.

Le prix plancher de cession est fixé à 235 000 €.

Le cahier des charges précise les conditions de cession. Il est accompagné des pièces suivantes :

  • extrait cadastral du bien vendu,
  • relevé de propriété,
  • état des risques naturels et technologiques,
  • PLU : extrait du document graphique et règlement applicable à la zone,
  • Servitudes d'utilité publique applicables à la parcelle (AC1).
  •  

    Contacts et renseignements auprès du service de l'urbanisme

    Téléphone : 02 32 27 97 58

    Mail : eric.ferreira@mairie-gisors.fr

     

    Document à consulter :

     

  • Cahier des charges
  • Descriptif
  • Etat des risques
  • Extrait zonage PLU
  • Plan de situation
  • Relevé de propriété
  • UA
  •