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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

 

Le Conseil municipal du 12 mars 2014 a approuvé le Plan local d'urbanisme de Gisors; Il prend la suite du Plan d'occupation des sols (POS), en vigueur depuis 1982, modifié et révisé à de nombreuses reprises.

 

 

Le Plan local d'urbanisme détermine à l'échelle de la Ville les règles de construction et d'aménagement, et distingue :

 

  • les secteurs constructibles immédiatement de ceux urbanisables dans l'avenir,
  • les zones à protéger en raison de leur qualité environnementale ou agricole.
  •  

     

     

    Le PLU repose sur un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les grandes orientations stratégiques à l'horizon 2025, déclinées dans le volet réglementaire.

     

    Le dossier de PLU comprend un ensemble de pièces graphiques et écrites. Seul le volet réglementaire (n°4.1 et 4.2) possède une valeur juridique qui s'impose aux constructions et aménagements.

     

    Pour mémoire : les grandes dates de la planification urbaine en France.

     

    La planification urbaine à Gisors : planche 1 - planche 2

     

    Consulter les PIECES du dossier d'approbation :

     

    Délibération du 12 mars 2014

    Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur.

     

    Arrêt du projet, septembre 2013 (bilan de la concertation, présentation synthétique du Plan local d'urbanisme).

     

     

    Consulter les PIECES du dossier de PLU :

     

     

    1- Rapport de présentation :

    Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix d'aménagement retenus en termes de zonage et de règles, évalue les incidences sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

     

    Télécharger le document (14 Mo)

     

    2- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

    Le projet d'aménagement et de développement durables définit, dans le respect des objectifs et des principes d'équilibre, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

     

    Télécharger le document (1 Mo)

     

     

    3- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :

    Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement.

     

    Télécharger le document (2 Mo)

     

     

    4- VOLET REGLEMENTAIRE : le règlement du Plan local d'urbanisme délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

     

    4-1 Volet règlementaire (documents graphiques) :

    Planche 4/1-a : plan de zonage, emplacements réservés, risques technologiques.

    Télécharger le document (11 Mo)

     

     

    Planche 4/1-b : patrimoine bâti et naturel (L123-1-5 7°)

    Télécharger le document (10 Mo)

     

    4-2 Volet règlementaire (partie rédactionnelle) :

    Règlement (0,6 Mo)

    Annexes au règlement : emplacements réservés, protection du patrimoine remarquable bâti et non-bâti, cahier graphique (2 Mo)

     

     

    5- Annexes :

    Les annexes du Plan local d'urbanisme indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques, un ensemble d'éléments utiles à la compréhension du territoire, aux contraintes qui s'y appliquent, et à la mise en oeuvre des projets d'aménagement et de construction.

     

    Liste des annexes du Plan local d'urbanisme (165 ko)

     

     

    a- Zone d'aménagement concerté du Mont de Magny (périmètre de la ZAC du Mont de Magny, délibération approuvant le dossier de création de la ZAC – 1998, délibération approuvant le PAZ et son règlement, Shon autorisée par secteur)

     

    b- Périmètre d'application du droit de préemption urbain

     

    c- Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres

     

    d- Servitudes d'utilité publique :

    Liste des SUP

    Plan de synthèse

     

    e- Annexes sanitaires :

     

  • plans des réseaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées,
  • zonage d'assainissement,
  • zonage pluvial,
  • caractéristiques et évolution future des réseaux d'eau potable et d'assainissement,
  • Périmètre de protection du captage de Saint-Paër.
  •  

     

    f- Plan du réseau de fibre optique (TELOISE)

     

    g- Charte paysagère « Pour bien construire en Pays du Vexin normand »

     

    h- Zonage archéologique

     

    Consulter la modification du PLU de mars 2017

  • Délibération
  • Dossier authentifié
  •