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REGLEMENTATION THERMIQUE (RT 2012)

 

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.

 

Depuis le 1er janvier 2013, les permis et déclarations sont soumis à la nouvelle réglementation thermique.

 

Consulter le document de présentation "RT2012" de l'ADEME.

 

 

1- Agence locale de l'énergie et du climat de l'Eure :

Le réseau des Espaces Info-Energie est un service public de conseil où chaque citoyen peut obtenir une information objective et gratuite sur les économies d'énergie dans l'habitat. Sur la partie Nord Est de l'Eure, il est accueilli et porté par l'Agence locale de l'Energie et du Climat de l'Eure. Cet espace Info-Energie est mis en place par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

 

L'Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Eure, association loi 1901, accompagne les particuliers dans la conduite de leurs projets :

  • accompagnement technique : conseils et informations sur les technologies, les matériaux et les modes de mise en œuvre les mieux adaptés à votre projet,
  • choix des professionnels : étude des devis et listes de professionnels qualifiés,
  • aides financières : informations sur les dispositifs d'aides existants.
  •  

    L'Agence locale de l'énergie assure des permanences sur rendez-vous dans les locaux du service urbanisme.

    Contacter le service : 02 32 27 97 50.

     

     

    2- Thermicien :

    L'intervention d'un professionnel qualifié est vivement conseillée afin :

  • d'expertiser le projet de construction ou d'extension et d'en ajuster le contenu et l'estimatif financier au regard du respect de la RT2012,
  • établir les attestations RT2012 jointes au dépôt du permis de construire, et à l'achèvement des travaux.
  •  

    En cas de projet soumis à déclaration préalable, l'attestation est exigée uniquement à l'achèvement des travaux.

     

    Les professionnels qualifiés pour assister le maître d'ouvrage : architecte, contrôleur technique, organisme certificateur de la performance thermique du bâtiment, diagnostiqueur (seulement pour les maisons individuelles).

     

    Les constructeurs de maisons individuelles peuvent bénéficier d'agréments leur permettant de produire ces attestations pour leurs clients.

     

    Consulter la liste des thermiciens agréés de Haute-Normandie.

     

     

    3- Chéque-énergies :

    La Région Haute-Normandie accompagne financièrement (et sous conditions de ressources) les particuliers qui s'engagent dans des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement.

     

    Consulter le dispositif régional "Chèque-énergies".