L’autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) constitue la base de calcul pour les taxes établies sur la construction, la reconstruction, et l'agrandissement de bâtiments de toute nature, ainsi que sur certaines installations ou aménagements.

La taxe d’aménagement comporte une part communale et une part départementale.

Taxe d'aménagement

Formule de calcul : surface taxable (1) X valeur forfaitaire (2) X taux communal ou départemental (3)

(1) La surface taxable est constituée de la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Trois éléments sont à déduire de ce calcul d'ensemble afin de déterminer la surface taxable :

La surface taxable doit être reportée sur le volet fiscal du formulaire de permis ou de déclaration.

(2) La valeur forfaitaire pour 2023 est fixée à 886 € /m².

Un abattement de 50% est appliqué sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux d'habitation et leurs annexes à usage d'habitation principale. Dans ce cas, la valeur forfaitaire retenue est (pour 2023) de 443 €/m².

Cas particulier des Installations et aménagements :

Dans ce type de cas, le calcul de la taxe d'aménagement s'effectue comme suit :

nombre d'emplacement ou surface en m2 X valeur forfaitaire X taux communal ou départemental

(3) Taux applicables (2023)

Exonérations et abattements de taxe d’aménagement :

1- la réalisation d'abris de jardins soumis à déclaration préalable (jusqu'à 20 m²). Cette exonération concerne la part communale en totalité,

2- les projets financés par un prêt à taux 0, dans certains cas.

Estimer le montant de taxe d'aménagement d’un projet

Exemple de calcul :

Taxe d'aménagement pour une résidence principale de 120 m² en 2023 :

- Part communale : [100 m² x (886 €/2) x 5% = 2215 € ] + [20 m² x 886 € x 5% = 886 €]. Total : 3101 € (hors stationnements extérieurs).

- Part départementale : [100 m² x (886 €/2) x 2,5% = 1107,5 € ] + [20 m² x 886 € x 2,5% = 443 €]. Total : 1550,5 € (hors stationnements extérieurs).

- Total taxe d'aménagement : 4651,5 €.

Une déclaration doit être effectuée par les pétitionnaires auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Les services fiscaux établiront ensuite le titre de paiement.

Redevance d'archéologie préventive (RAP)

La redevance d’archéologie préventive constitue une taxe nationale sans lien avec les communes, et permet de financer certaines fouilles archéologiques.

Elle est exigible pour les autorisations de construire, dès lors qu'elles sont soumises à la Taxe d'aménagement.

La valeur applicable en 2023 est fixée à 0.4%.

Le mode de calcul est identique à celui de la Taxe d'aménagement : surface taxable X valeur forfaitaire (+/- 100 m²) X 0,4%.

Exemple de calcul :

Redevance d'archéologie préventive pour une résidence principale de 120 m² en 2023 : [100 m² x (886 €/2) x 0,40 % = 177,2 € ] + [20 m² x 886€ x 0,40 % = 70,88 €]. Total : 248,08 €.