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URBANISME

 

SERVICE DE L'URBANISME

Villa Caroline

1 rue Boullenger

27140 Gisors

Tél. 02 32 27 97 50 / 58

Mission IDS du Vexin Normand (02 32 27 60 97)

Fax. 02 32 27 60 93

urbanisme@mairie-gisors.fr

 
 

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Responsable de service : Éric FERREIRA

Instructrice Ville de Gisors : Aurélie BINARD

Pré-instruction Ville de Gisors : Eva THORAVAL

Instructrice Vexin Normand : Angéline CHAIGNEAU

 

Missions du service

 

 

1- Instruction des autorisations d'urbanisme

  • permis de construire et démolir,
  • permis d'aménager,
  • déclaration préalable,
  • certificats d'urbanisme.

    •  

    2- Application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

  • conseil auprès des porteurs de projet,
  • servitudes et risques : zonage archéologique, monuments historiques classés et iscrits, prévention du risque inondation, risque technologique, cavités souterraines.

    •  

    3 - Publicité et enseignes

  • application du règlement local de publicité,
  • charte des enseignes commerciales.

    •  

    4 - Foncier et gestion du domaine

  • exercice du droit de préemption urbain, négociations foncières,
  • traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), des notes d'information communale,
  • désaffectation/déclassement du domaine public, rétrocession de voies et espaces communs issus de lotissements.

    •  

    5 - Habitat

  • subvention communale aux ravalements de façades,
  • habitat dégradé,
  • procédures d’insalubrité et de péril.

    •  

    6 - Établissement recevant du public

  • autorisations de travaux.
    •  

    Liens thématiques

     

    PLAN LOCAL D'URBANISME

    URBANISME REGLEMENTAIRE : PERMIS ET DECLARATIONS

    FISCALITE DE L'URBANISME

    RECOURS OBLIGATOIRE A L'ARCHITECTE

     

    MISE EN VENTE DES TERRAINS MUNICIPAUX

    Ville de Gisors – Avis d’appel à candidature pour la vente de deux lots à bâtir pavillonnaire, rue du Pré de l’empereur

     

    Par délibération du 5 avril 2022, le Conseil municipal de Gisors a autorisé la mise en vente de deux terrains à bâtir sis rue du pré de l’empereur :

     

    - Parcelle AK n°101p – LOT A, d’une contenance de 980 m² : 95 000 € ttc, prix plancher,

    - Parcelle AK n°101p – LOT B, d’une contenance de 1 093 m² : 95 000 € ttc, prix plancher.

    Réservé, sous promesse de vente.

     

    Un cahier des charges de cession a été rédigé, afin d’informer les candidats et leur permettre de déposer une offre :

     

    - AVIS avant cahier des charges de cession,

    - Annexe règlement d’urbanisme.

     

    Mise en vente d'une propriété municipale 

     

    Par délibération du 20 juin 2023, le Conseil municipal de Gisors a décidé de mettre en vente le bien communal cadastré AP N°724 sis 9 Route de Delincourt, au prix plancher de 174 000 €.

     

    Un cahier des charges de cession a été rédigé, afin d’informer les candidats acquéreurs et leur permettre de déposer une offre :

     

    -Cahier des charges de cession

     

     

    Pour tout renseignement, contacter le service municipal de l’urbanisme : Tel : 02 32 27 97 50 – @ : urbanisme@mairie-gisors.fr