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URBANISME

 

SERVICE DE L'URBANISME

Villa Caroline

1 rue Boullenger

27140 Gisors

Tél. 02 32 27 97 50 / 58

Mission IDS du Vexin Normand (02 32 27 60 97)

Fax. 02 32 27 60 93

urbanisme@mairie-gisors.fr

 
 

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Responsable de service : Éric FERREIRA

Instructrice Ville de Gisors : Aurélie BINARD

Pré-instruction Ville de Gisors : Eva THORAVAL

Instructrice Vexin Normand : Angéline CHAIGNEAU

 

Missions du service

 

 

1- Instruction des autorisations d'urbanisme

  • permis de construire et démolir,
  • permis d'aménager,
  • déclaration préalable,
  • certificats d'urbanisme.
  •  

    2- Application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

  • conseil auprès des porteurs de projet,
  • servitudes et risques : zonage archéologique, monuments historiques classés et iscrits, prévention du risque inondation, risque technologique, cavités souterraines.
  •  

    3 - Publicité et enseignes

  • application du règlement local de publicité,
  • charte des enseignes commerciales.
  •  

    4 - Foncier et gestion du domaine

  • exercice du droit de préemption urbain, négociations foncières,
  • traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), des notes d'information communale,
  • désaffectation/déclassement du domaine public, rétrocession de voies et espaces communs issus de lotissements.
  •  

    5 - Habitat

  • subvention communale aux ravalements de façades,
  • habitat dégradé,
  • procédures d’insalubrité et de péril.
  •  

    6 - Établissement recevant du public

  • autorisations de travaux.
  •