REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2023-023 du 23 janvier 2023, Monsieur le Maire de Gisors a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme.

Cette enquête, d’une durée de 32 jours consécutifs, se tiendra du lundi 27 février 2023 au jeudi 30 mars 2023 inclus.

Par décision du 15 décembre 2022 Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE, officier de gendarmerie retraité, en qualité de Commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en Mairie de Gisors, service de l’Urbanisme, 1 rue Boullenger – 27140 Gisors, pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la collectivité : www.ville-gisors.fr rubrique « vie quotidienne » / « urbanisme ».

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Monsieur le Commissaire-enquêteur – Mairie de Gisors, service de l'Urbanisme – Hôtel de Ville – 27140 GISORS, qui les annexera au registre. Les observations pourront être également adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-gisors.fr.

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir les observations, en Mairie de Gisors, service de l’Urbanisme, 1 rue Boullenger – 27140 Gisors le :

- lundi 27 février 2023 de 9h à 12h,

- mercredi 15 mars 2023 de 14h à 17h,

- jeudi 30 mars 2023 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en Mairie de Gisors – service de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture.