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TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES 2024

Générale

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES 2024

 

En application des dispositions de l’article 260 du Code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort des jurés d’assises, lors de la prochaine réunion :

 

Lundi 22 mai 2022 à 17h

Bureau des élections, en Mairie

 

À l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées en seront informées individuellement par courrier.

 

Renseignements auprès du Service Population, Accueil et Guichet unique : 02 32 27 60 66