Diversité et dynamisme assuré.
Nous vous présentons la Saison Culturelle haute en couleur qui va rythmer votre année. Théâtre, Musique, Danse, il y en a pour tous les goûts !
Diversité et dynamisme assuré.
Nous vous présentons la Saison Culturelle haute en couleur qui va rythmer votre année. Théâtre, Musique, Danse, il y en a pour tous les goûts !
Une maison ouverte à tous, où chacun y trouve ce qu'il cherche.
Gisors plonge ses racines dans une histoire millénaire.
Probablement fondée à l'époque gallo-romaine, Gisors doit son développement dès 1066 à sa situation exceptionnelle...
Collaborer au quotidien avec les entrepreneurs, premiers créateurs d'emplois.
Le maire et sa majorité se veulent être des "VRP" actifs de leur commune pour démarcher, développer et fidéliser les créateurs d'emplois.
Cinéma classé Art et Essai.
Le cinéma Jour de Fête vous ouvre ses portes 5 jours par semaine : mardi et mercredi et du vendredi au dimanche.
La Ville de Gisors assure de manière indépendante l'instruction des autorisations d'urbanisme. En 2014, 570 dossiers ont été traités par le service.
- Permis de construire :
Délai d'instruction fixé à 2 mois pour les constructions individuelles, 3 mois pour les autres types de constructions. Lorsque le projet est inclus dans un périmètre de protection au titre des monuments historiques, le délai d'instruction se trouve majoré de 1 mois.
Sauf exceptions, sont soumises à permis de construire les constructions nouvelles qui créent plus de 40m² de surface de plancher.
Sont également soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :
Documents téléchargeables :
- Permis d'aménager :
Délai d'instruction de base fixé à 3 mois (4 mois dans les périmètres de protection des monuments historiques).
Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d'en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
Les projets de lotissement sont alternativement soumis à :
Document téléchargeable :
- Permis de démolir :
Délai d'instruction de base est fixé à 2 mois (3 mois dans les périmètres de protection des monuments historiques).
Sont précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune dans laquelle le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. La Ville de Gisors a institué le permis de démolir par délibération.
Le dépôt d'un permis de démolir est obligatoire dans diverses situations liées à la protection du patrimoine, même en l'absence de délibération.
En cas d'opération combinée (démolition/reconstruction ou aménagement), la démolition peut être inclue dans le permis de construire, permis d'aménager, ou déclaration préalable. L'autorisation sera alors globale.
Document téléchargeable :
Le délai d'instruction de base est fixé à 1 mois (2 mois en périmètre de protection des monuments historiques).
En dehors des secteurs sauvegardés et des sites classés, doivent être précédées d'une déclaration préalable les constructions dont, soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher, est supérieure à 5m², et répondant aux critères cumulatifs suivants :
Formulaires de déclaration préalable :
Le certificat d'urbanisme est une procédure d'information, non obligatoire. Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
La durée de validité des certificats d'urbanisme est de 18 mois (prorogation possible sous conditions). Si la demande de permis de construire ou d'aménager est déposée dans le délai de validité du certificat et respecte les dispositions qui étaient applicables lors de sa délivrance, l'accord ne peut être remis en cause sauf exceptions.
Cette stabilisation du droit concerne également le régime des taxes et participations ainsi que les limitations administratives au droit de propriété sauf lorsqu'il s'agit de servitudes ayant pour objet la préservation de la sécurité et de la salubrité publiques.
Formulaire certificat d'urbanisme (CU 'a' et 'b')
Le service Urbanisme se tient à la disposition des porteurs de projet.
Tel - 02 32 27 97 50 / @ - service.urbanisme@mairie-gisors.fr