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Procedures d'urbanisme en cours

 

VILLE DE GISORS - Révision allégée du PLU n°1

Par délibération du 5 octobre 2021, le Conseil municipal de Gisors a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme, justifiée par :

 

- l’accompagnement de projets économiques ou touristiques porteurs pour le territoire communal,

- la mise en œuvre d’une opération d’aménagement sur deux unités foncières contiguës,

- la rectification d’un zonage erroné pour une parcelle bâtie.

 

  • Consulter la délibération prescrivant la révision allégée du PLU,
  • Consulter le contenu de la révision allégée.
  • Consulter la délibération d'arrêt du projet.
  • Consulter le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées.
  • Consulter l'arrêté d'enquête publique
  • Consulter le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
  • Consulter la délibération d'approbation
    •  

    VILLE DE GISORS – Modification simplifiée du PLU n°1

    Par arrêté municipal du 22 avril 2022, Monsieur le Maire de Gisors a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme.

     

  • Consulter le dossier de modification du PLU,
  • Consulter la délibération précisant les modalités de mise à disposition du public,
  • Consulter la dispence d'évaluation environnementale.
  • Consulter la délibération d'approbation.
    •  

    VILLE DE GISORS - Révision allégée du PLU N°2

  • Consulter la délibération prescrivant la révision allégée du PLU,
  • Consulter le rapport de présentation,
  • Consulter la délibération d’arrêt du projet (octobre 2022),
  • Consulter le rapport de présentation modifié au stade de l’arrêt du projet (octobre 2022).
  • Consulter le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées,
  • Consulter les retours d’avis,
  • Consulter l'arrêté d'enquête publique
    •  

    Création de la ZAC du quartier de la gare

    En parallèle de la révision du Plan local d’urbanisme, la Ville de Gisors a engagé la procédure de création de l’opération d’aménagement du secteur gare. Les documents suivants donnent à voir l’avancement de la procédure, et contribuent aux démarches de concertation mises en place :

     

  • Délibération de lancement & choix de la procédure de zone d’aménagement concertée (ZAC),
  • Réunion publique n°1 – juin 2019 – Enjeux et programmation urbaine.

    •  

    Pour tout renseignement complémentaire, s’informer du calendrier, ou contribuer à la concertation, contacter le service urbanisme au 02 32 27 97 50 – urbanisme@mairie-gisors.fr