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Accueil > Recours obligatoire à l'architecte

Recours obligatoire a un architecte

 

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l'emprise au sol ou la surface de plancher excède le seuil de 150 m².

 

L'emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est uniquement celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume sur le sol.

 

Les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ne sont pas prises en compte.

 

Choisir un maître d'œuvre ?

Consulter le tableau de l'ordre des architectes.