Menu

Meteo de Gisors

Suivez la Mairie de Gisors sur FacebookContactez la mairie de Gisors

Votre recherche

Accueil > Vivre à Gisors > Vie quotidienne > Réglementation Locale de la Publicité

Reglementation locale de la publicite

 

La Ville de Gisors a fait le choix de se doter de son propre règlement local de publicité, dans le but de permettre la communication des acteurs économiques tout en préservant le paysage urbain.

 

Le règlement local de publicité est actuellement en cours d’élaboration et entrera en vigueur en début d’année 2019.

 

  • Consulter la délibération prescrivant l’élaboration d’un règlement local de publicité,
  • Consulter le diagnostic publicitaire du territoire gisorsien,
  • Consulter le projet de règlement local de publicité. 
  •  
     
     
     

    ENQUÊTE PUBLIQUE

    Par arrêté n°2018-032 du 30 août 2018, Monsieur le Maire de Gisors a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Règlement local de publicité.

     

    Cette enquête, d’une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du lundi 8 octobre 2018 au mercredi 7 novembre 2018 inclus.

     

    Par décision du 4 juillet 2018, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-François BARBANT en qualité de Commissaire-enquêteur.

     

    Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés pendant toute la durée de l’enquête en Mairie de Gisors – service de l’Urbanisme, aux jours et heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

     

    Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Monsieur le Commissaire-enquêteur – Mairie de Gisors, service de l'Urbanisme – Hôtel de Ville – 27140 GISORS, qui les annexera au registre.

     

    Les observations pourront être également transmises par courriel, à l'adresse suivante : service.urbanisme@mairie-gisors.fr. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet municipal : www.ville-gisors.fr ou pourront également être consultées sur un poste informatique en Mairie de Gisors, service de l’Urbanisme.

     

    Monsieur le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Gisors, service de l'Urbanisme, pour recueillir ses observations :

  • lundi 8 octobre 2018, de 8h30 à 11h30,
  • mardi 23 octobre 2018, de 14h30 à 17h30,
  • mercredi 7 novembre 2018, de 14h30 à 17h30.
  •  

    Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en Mairie de Gisors – service de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

     

    Consulter l’arrêté d’enquête publique.