PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le Conseil municipal du 14 décembre 2020 a approuvé le Plan local d'urbanisme de Gisors.

le conseil municipal du 6 décembre 2022 a approuvé la révision allégée n°1 et la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme. Les pièces proposées au téléchargement ci-dessous tiennent compte de ces deux procédures d’évolution

Le document détermine à l'échelle de la Ville les règles de construction et d'aménagement, et distingue :

les secteurs constructibles immédiatement de ceux urbanisables dans l'avenir,

les zones à protéger en raison de leur qualité environnementale ou agricole.

Le PLU repose sur un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les grandes orientations stratégiques de la collectivité, déclinées dans le volet réglementaire.

Le dossier de PLU comprend un ensemble de pièces graphiques et écrites. Seul le volet réglementaire (écrit et graphique) possède une valeur juridique qui s'impose aux pétitionnaires.

Pour mémoire : les grandes dates de la planification urbaine en France.

La planification urbaine à Gisors : planche 1 - planche 2

Consulter les PIECES du Plan Local d'Urbanisme :

délibération du 14 décembre 2020

rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur.

Révision allégée n°1 :

délibération du 6 décembre 2022

rapport de conclusions du Commissaire-enquêteur.

Modification simplifiée n°1

délibération du 6 décembre 2022.

1- Rapport de présentation :

Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix d'aménagement retenus en termes de zonage et de règles, évalue les incidences sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et de sa mise en valeur.

Documents téléchargeables :

1a_RP_volume1_diagnostic,

1b_RP_volume2_justifications,

1c_RP_volume3_Evaluation_environnementale,

1d_annexe1_au_RP,

1d_annexe2_au_RP,

1d_annexe3_au_RP.

2- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

Le projet d'aménagement et de développement durables définit, dans le respect des objectifs et des principes d'équilibre, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

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3- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :

Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent, par quartier ou par secteur, affiner le contenu des projets d’aménagement ou de construction.

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4/5- VOLET RÈGLEMENTAIRE :

Le règlement du Plan local d'urbanisme délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones, et se décline en un volet écrit et un volet graphique.

Documents téléchargeables :

4a_Plan de zonage n°1,

4b_Plan de zonage n°2,

5_Reglement_Ecrit.

6- Annexes :

1_Classement_sonore_des_infrastructures,

2_Liste_des_Servitudes_d_Utilité_Publique,

3_Plan_des_Servitudes_d_Utilité_publique,

4_Plan_de_perimetre_ZAC,

5_PPRI_Zonage,

6_Carte_DP_urbain simple,

7_Carte_DP_urbain renforcé,